Conditions générales Hifimaniacs.be

Conditions générales

Article 1 Dispositions générales

§ 1. Le site web HifiManiacs.be est la propriété de et est géré par Tryphon Consulting ayant son siège social à Billingenstraat 79, 3500 Hasselt et le numéro d’entreprise 0888691135.
§ 2. Les présentes conditions générales régissent les relations entre HifiManiacs.be, propriété de Tryphon Consulting BV, ayant son siège social à Billingenstraat 79, 3500 Hasselt et le numéro d’entreprise  0888691135 (ci-après : « HifiManiacs »), et tout utilisateur individuel du site web qui passe une commande via la boutique en ligne (ci-après : « Client »). 
§ 3. Toute commande est considérée comme une acceptation par le Client des présentes conditions générales, qui font partie intégrante du contrat, à l’exclusion de toute condition générale émanant du Client.
§ 4. HifiManiacs se réserve le droit de modifier la boutique en ligne et tous ses éléments à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

Article 2 Offre

§ 1. Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient établis avec la plus grande diligence, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. HifiManiacs ne peut être lié par des erreurs ou des omissions manifestes dans l’offre. HifiManiacs n’est tenu qu’à une obligation de moyens quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations proposées. HifiManiacs ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs de frappe ou d’impression.

§ 2. Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous invitons le Client à contacter notre service client au préalable via les options de contact disponibles sur notre site web.

§ 3. L’offre est valable sous réserve de disponibilité des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout moment par HifiManiacs. HifiManiacs ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Article 3 Contrat de vente

§ 1. Le contrat de vente ne peut concerner que les articles proposés sur la boutique en ligne de HifiManiacs (ci-après : « Boutique en ligne ») à la date à laquelle la commande a été passée.
§ 2. Le contrat de vente est définitivement conclu au moment de l’expiration du délai de réflexion et de rétractation tel que défini à l’article 10 des présentes conditions générales. 

§ 3. L’heure de confirmation de la commande par le Client est établie sur la base de la date système enregistrée sur l’infrastructure de HifiManiacs. La commande et l’e-mail de confirmation sont en tout état de cause considérés comme reçus dès lors qu’ils sont accessibles au destinataire.
§ 4. HifiManiacs s’engage à envoyer au Client, dans les meilleurs délais, un e-mail de confirmation électronique avec accusé de réception de la commande. Cet e-mail de confirmation avec accusé de réception de la commande contient un récapitulatif de la commande et un lien vers les présentes conditions générales.

Article 4 Prix, taxes et frais d’emballage et d’expédition

§ 1. Les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont exprimés en EURO (€), toutes taxes comprises (TVA), mais hors frais d’emballage et d’expédition. Seuls les frais d’expédition peuvent être facturés si le montant total de la commande est inférieur à 50,00 €. Dans ce cas, les frais d’emballage et d’expédition sont automatiquement calculés lors de la commande et ajoutés au montant total à payer, et sont exclusivement à la charge du Client.
§ 2. Le prix applicable au contrat de vente est le prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et tel qu’il est indiqué à ce moment-là sur le site web et la Boutique en ligne.
§ 3. Pour les livraisons en dehors de la Belgique, tous les éventuels frais, taxes, droits de douane et d’importation, ainsi que les formalités légales y afférentes, sont entièrement à la charge de l’Acheteur. HifiManiacs ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences du non-respect des dispositions légales en vigueur dans le pays de destination relatives aux livraisons en dehors de la Belgique.
§ 4. La formation et l’exécution des obligations des Parties sont réputées avoir lieu au siège social de HifiManiacs. Par conséquent, l’obligation de paiement du prix de vente par le Client est également une obligation à la charge du Client (« dette contractuelle »), qui est donc réputée avoir été contractée et doit être exécutée au siège social de HifiManiacs.

Article 5 Paiement

§ 1. Le paiement du prix doit être effectué au moment de la commande, et donc avant la livraison, via les moyens de paiement proposés sur la Boutique en ligne.
§ 2. Si le Client choisit de payer par virement bancaire, le montant dû par le Client doit être payé dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de la commande. La commande ne sera en tout état de cas expédiée qu’à partir du moment où HifiManiacs aura reçu le paiement sur son compte de vue.
§ 3. Si le Client ne s’acquitte pas intégralement du prix dû dans le délai susmentionné de sept (7) jours calendaires, le contrat de vente est annulé. Le montant éventuellement payé sera remboursé par HifiManiacs au Vendeur dans les meilleurs délais.
§ 4. HifiManiacs a déployé tous les efforts possibles pour optimiser la sécurité et la confidentialité du paiement en ligne, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel vol, d’une perte de données ou de tout autre dommage subi par le Client ou un tiers en raison du paiement en ligne.

Article 6 Réserve de propriété

§ 1. Jusqu’au paiement intégral par le Client, les marchandises livrées au Client demeurent en tout état de cause la propriété de HifiManiacs.

Article 7 Transport et livraison

§ 1. Un récapitulatif de la commande est joint à la livraison des marchandises achetées.
§ 2. Au moment de la conclusion du contrat de vente, le risque lié aux marchandises achetées est transféré au Client.
§ 3. HifiManiacs sélectionnera toujours elle-même un transporteur pour la livraison des marchandises achetées par le Client.
§ 4. Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises livrées au moment de leur remise par le transporteur. Si l’emballage des marchandises livrées est ouvert et/ou endommagé, le Client est tenu de le signaler au transporteur au moment de la réception et de le mentionner sur le bon de livraison.
§ 5. HifiManiacs est tenue d’exécuter la commande et de livrer ainsi les marchandises commandées dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de la date à laquelle le Client a passé sa commande auprès de HifiManiacs, sauf indication et accord spécifiques avec le Client.
§ 6. HifiManiacs ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels retards de livraison ni des conséquences qui en découlteraient, si elles sont dues à une erreur du transporteur ou à une erreur des fournisseurs et fabricants.

Article 8 Garantie, service après-vente et réclamations

§ 1. Le Client est tenu d’informer HifiManiacs par e-mail à info@hifimaniacs.be si les marchandises présentent des défauts, en fournissant une description et des photos des défauts, et ce dans les 5 jours calendaires suivant la livraison au Client. HifiManiacs s’engage à remédier aux défauts dans un délai raisonnable, conformément aux obligations qui lui sont imposées par la législation belge applicable.
§ 2. Le Client peut également adresser ses réclamations au siège social de HifiManiacs, sis Billingenstraat 79, 3500 Hasselt.
§ 3. Il incombe au Client d’enregistrer ses marchandises achetées sur le site web du fabricant afin de pouvoir bénéficier de la garantie prévue par le fabricant si celle-ci est plus étendue que celle prévue par la législation belge.

Article 9 Disponibilité des marchandises et stocks

§ 1. HifiManiacs ne propose les marchandises sur la Boutique en ligne que tant qu’elles sont disponibles auprès du fabricant.
§ 2. Si, après la conclusion de la commande, il s’avère que les marchandises achetées par le Client ne sont plus en stock chez le fabricant, HifiManiacs s’engage à en informer le Client dans un délai de quinze (15) jours calendaires et à lui envoyer un avoir annulant ainsi la commande. Le Client s’engage à communiquer sans délai ses coordonnées bancaires à HifiManiacs après cette notification, afin que HifiManiacs puisse rembourser au Client, le cas échéant, les sommes payées dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification. HifiManiacs ne peut en aucun cas être tenue responsable si le Client omet de communiquer ses coordonnées bancaires à HifiManiacs comme indiqué ci-dessus.
§ 3. Le Client renonce irrévocablement à tout droit ou toute prétention à une indemnisation qui découlerait de la résolution du contrat de vente en raison de l’épuisement des stocks.

Article 10 Délai de réflexion et droit de rétractation : conditions et conséquences

§ 1. Le Client a le droit d’informer HifiManiacs qu’il renonce à la commande et à l’achat, sans payer d’amende et sans motiver sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter du lendemain de la livraison des marchandises.
§ 2. Le Client dispose donc d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter de la commande par une simple déclaration (par e-mail en indiquant ses coordonnées bancaires à info@hifimaniacs.be). Le délai de réflexion de quatorze (14) jours calendaires commence à courir à la date de livraison des marchandises au Client.
§ 3. Si le Client exerce son droit de rétractation tel que défini dans les présentes conditions générales, il est tenu de renvoyer les marchandises livrées dans un délai de quinze (15) jours calendaires à l’adresse suivante, en parfait état et en état de revente, dans leur emballage d’origine et accompagnées de leurs étiquettes et étiquettes d’origine :

HifiManiacs 
Tryphon Consulting BVBA
Billingenstraat 79
3500 Hasselt


§ 4. Si les marchandises ne répondent pas aux critères énoncés à l’art. 10 § 3, HifiManiacs n’est pas tenue de les reprendre, sauf accord exprès entre HifiManiacs et le Client.

§ 5. Lors de l’exercice du droit de rétractation par le Client, les Parties sont tenues de se restituer tous les articles et paiements reçus. HifiManiacs s’engage à rembourser au Client les sommes payées par ce dernier dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification de rétractation. HifiManiacs ne peut en aucun cas être tenue responsable si le Client omet de communiquer ses coordonnées bancaires à HifiManiacs comme indiqué ci-dessus. HifiManiacs n’est tenue, le cas échéant, qu’à rembourser le prix des marchandises achetées, à l’exclusion des frais d’expédition. 

§ 6. Le renvoi des marchandises est effectué aux frais et aux risques du Client.
§ 7. Pendant la période de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, le Client est uniquement autorisé à utiliser les marchandises livrées à des fins de vérification. Si, pendant cette période, les marchandises sont utilisées de manière plus approfondie que ce qui est nécessaire à leur vérification et que leur qualité en est altérée, HifiManiacs est en droit de réclamer au Client une indemnité pour le préjudice subi.

Article 11 Clause pénale

§ 1. En cas de non-respect par une Partie de ses obligations de paiement dans les délais impartis, la Partie défaillante doit en outre verser à l’autre Partie, en plus du montant dû, une indemnité de retard de plein droit et sans mise en demeure égale à dix (10) % du montant dû, avec un minimum de 50,00 EUR.

Article 12 Responsabilité

§ 1. Les éventuelles pannes, interruptions ou erreurs sur le site web et la boutique en ligne ne donnent ni à l’Utilisateur ni à des tiers aucun droit à une indemnisation. HifiManiacs n’est donc pas responsable de toute transmission éventuelle de virus ou de logiciels malveillants via le site web ou la boutique en ligne.

Article 13 Force majeure

§ 1. En cas de force majeure, HifiManiacs est libérée de toute obligation sans que l’Acheteur puisse prétendre à une indemnisation.
§ 2. Sont considérés comme cas de force majeure au sens de la présente disposition tous les événements qui ne sont pas imputables à une faute de HifiManiacs et qui rendent impossible, difficile, lente ou plus coûteuse l’exécution de ses obligations, notamment, mais sans s’y limiter, les incendies, les pannes de machines, les accidents, les grèves ou les lock-out, les perturbations exceptionnelles de la circulation telles que les tempêtes, la neige et les inondations, les restrictions à l’importation ou à l’exportation, les augmentations d’impôts, de taxes, de rétributions, de prélèvements, d’accises et de droits de douane ou toute autre mesure gouvernementale, les fluctuations des taux de change, l’inflation, les épidémies, les émeutes ou les guerres, les braquages armés, les erreurs, les retards ou les augmentations de prix causés par des fournisseurs de marchandises ou de services, ou la force majeure chez ces derniers. Le caractère imprévisible et irrésistible des circonstances susmentionnées est toujours présumé établi.
§ 3. HifiManiacs s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour éviter les conséquences d’un cas de force majeure.
§ 4. Si les circonstances de force majeure ou leurs conséquences persistent pendant plus de trois (3) mois et sous réserve de toute autre entente spécifique avec le Client, la commande passée via la Boutique en ligne est réputée résiliée de plein droit et sans préavis. Le cas échéant, HifiManiacs s’engage à rembourser au Client les sommes éventuellement reçues dans les meilleurs délais.

Article 14 Politique de protection de la vie privée

§ 1. Traitement confidentiel des données à caractère personnel 

1.1. HifiManiacs veille à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel de tout utilisateur du site web.
1.2. Les données à caractère personnel collectées par HifiManiacs sont conservées dans un fichier sécurisé auquel les tiers n’ont pas accès. Ce fichier ne peut être consulté que par HifiManiacs.
1.3. HifiManiacs ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers, sauf pour remplir ses obligations légales et en cas de demande expresse des autorités judiciaires ou des services de police, conformément aux dispositions légales applicables.
§ 2. Finalité du traitement
2.1. HifiManiacs traite les données à caractère personnel collectées afin de pouvoir entrer en contact avec l’utilisateur, lui proposer un service optimal, par exemple lors du traitement des commandes, ou lui donner accès à certaines informations. Les données peuvent également être utilisées pour informer l’utilisateur des actualités, des nouveaux services, produits et événements de HifiManiacs. Sauf déclaration expresse, écrite et contraire, l’utilisateur autorise HifiManiacs à lui envoyer des informations et des e-mails de marketing direct à cette fin.
2.2. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir les informations mentionnées au paragraphe 1, il peut en informer HifiManiacs par e-mail à info@hifimaniacs.be ou par courrier. Les e-mails d’information envoyés par HifiManiacs à l’utilisateur contiendront à chaque fois une rubrique ou un lien hypertexte permettant à l’utilisateur d’annuler son inscription à ces e-mails d’information.
§ 3. Consentement au traitement
3.1. En fournissant ses données à caractère personnel à HifiManiacs, l’utilisateur autorise expressément HifiManiacs à les traiter aux fins mentionnées ci-dessus.
§ 4. Droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel
4.1. L’utilisateur a le droit d’accéder aux données à caractère personnel qu’HifiManiacs détient à son sujet et de faire rectifier les données inexactes, erronées ou incomplètes. De plus, l’utilisateur peut à tout moment demander à HifiManiacs de supprimer ses données à caractère personnel du fichier de HifiManiacs. L’utilisateur peut s’adresser à HifiManiacs à cette fin.

Article 15 Utilisation des cookies

§ 1. Lors de la consultation du site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile du Client lorsque celui-ci consulte un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu’une machine.

§ 2. Des « cookies first party » sont utilisés par le site visité lui-même et ont pour but d’assurer son fonctionnement optimal. Des cookies third party sont également utilisés. Les « cookies third party » sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, par exemple des cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour de tels cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son autorisation – cela peut se faire via une bannière en bas ou en haut du site web, avec un renvoi à la présente politique, sans que cela n’empêche toutefois la poursuite de la navigation sur le site web.

§ 3. Le Client peut configurer son navigateur internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, qu’il reçoive un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de son disque dur. Le Client peut le faire via les paramètres de son navigateur (via la fonction d’aide). 

§ 4. En utilisant notre site web, le Client accepte notre utilisation des cookies.

Article 16 Droit applicable et tribunal compétent

§ 1. L’utilisation du site web, les présentes conditions d’utilisation ainsi que la relation qui en découle entre HifiManiacs et l’utilisateur et entre HifiManiacs et des tiers sont exclusivement régies par le droit belge.
§ 2. Tout litige relatif à l’utilisation du site web ainsi qu’à l’existence, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Hasselt. 

Article 17 Divers

§ 1. La nullité, l’invalidité, l’inopposabilité et/ou l’inexécutabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte pas la légalité, la validité, l’opposabilité et/ou l’exécutabilité du reste des présentes conditions générales et du contrat de vente conclu via la Webshop. 
§ 2. L’utilisation de la Webshop ainsi que la relation qui en découle entre HifiManiacs et l’Acheteur et entre HifiManiacs et des tiers, y compris la commande passée ou le contrat de vente conclu, sont exclusivement régies par le droit belge.
§ 3. Tout litige relatif à l’utilisation de la Webshop ainsi qu’à l’existence, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales et de la commande passée et du contrat conclu via la Webshop relève de la compétence exclusive des tribunaux de Hasselt, mais peut également être porté, au choix de HifiManiacs, devant le tribunal du lieu de résidence du Client.